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1966032502 BE

1966032502 25 MARS 1966. - Arrêté royal portant, en ce qui concerne la mission des ingénieurs des mines, uniformisation de la terminologie de divers règlements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966032502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1966. - Arrêté royal portant, en ce qui concerne la mission des ingénieurs des mines, uniformisation de la terminologie de divers règlements

Publication: 29 avril 1966

Numéro: 1966032502

page: 4561

Dossier numéro: 1966-03-25/

Erratum : Publication du 28 juin 1966, ERRATUM

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