1966031813
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1966031813 18 MARS 1966. - Arrêté royal - Ypres. - Suppression de l'unique classe gardienne annexée à l'école primaire communale pour filles, rue Sainte-Elisabeth, au 1er octobre 1965. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966031813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966031813 18 MARS 1966. - Arrêté royal - Ypres. - Suppression de l'unique classe gardienne annexée à l'école primaire communale pour filles, rue Sainte-Elisabeth, au 1er octobre 1965. - Approbation
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18 MARS 1966. - Arrêté royal - Ypres. - Suppression de l'unique classe gardienne annexée à l'école primaire communale pour filles, rue Sainte-Elisabeth, au 1er octobre 1965. - Approbation
Publication: 29 juillet 1966
Numéro: 1966031813
page: 88888
Dossier numéro: 1966-03-18/