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1966031811 BE

1966031811 18 MARS 1966. - Arrêté royal - Bruges. - Ecole primaire communale pour filles, Ganzestraat 13. - Suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1965. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966031811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 MARS 1966. - Arrêté royal - Bruges. - Ecole primaire communale pour filles, Ganzestraat 13. - Suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1965. - Approbation

Publication: 15 juillet 1966

Numéro: 1966031811

page: 88888

Dossier numéro: 1966-03-18/

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