1966031810
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1966031810 18 MARS 1966. - Arrêté royal - Saint-Nicolas : 1. fusionnement de l'école primaire et gardienne communale, De Meesterstraat, et l'école primaire communale, Driekoningen, en une école primaire et gardienne communale mixte établie dans les locaux de l'école Driekoningen au 1er septembre 1965; 2. suppression d'une fonction d'instituteur en chef avec classe au 1er septembre 1965. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966031810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966031810 18 MARS 1966. - Arrêté royal - Saint-Nicolas : 1. fusionnement de l'école primaire et gardienne communale, De Meesterstraat, et l'école primaire communale, Driekoningen, en une école primaire et gardienne communale mixte établie dans les locaux de l'école Driekoningen au 1er septembre 1965; 2. suppression d'une fonction d'instituteur en chef avec classe au 1er septembre 1965. - Approbation
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18 MARS 1966. - Arrêté royal - Saint-Nicolas : 1. fusionnement de l'école primaire et gardienne communale, De Meesterstraat, et l'école primaire communale, Driekoningen, en une école primaire et gardienne communale mixte établie dans les locaux de l'école Driekoningen au 1er septembre 1965; 2. suppression d'une fonction d'instituteur en chef avec classe au 1er septembre 1965. - Approbation
Publication: 15 juillet 1966
Numéro: 1966031810
page: 88888
Dossier numéro: 1966-03-18/