1966031809
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1966031809 18 MARS 1966. - Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966031809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966031809 18 MARS 1966. - Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
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18 MARS 1966. - Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
Publication: 5 mai 1966
Numéro: 1966031809
page: 88888
Dossier numéro: 1966-03-18/