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1966031808 BE

1966031808 18 MARS 1966. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966031808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1966. - Arrêté royal portant commission d'officiers à l'emploi du grade supérieur

Publication: 27 avril 1966

Numéro: 1966031808

page: 88888

Dossier numéro: 1966-03-18/

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