Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966031804 BE

1966031804 18 MARS 1966. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966031804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966031804 18 MARS 1966. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique Ouvrir la source officielle

18 MARS 1966. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique

Publication: 29 mars 1966

Numéro: 1966031804

page: 88888

Dossier numéro: 1966-03-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →