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1966031803 BE

1966031803 18 MARS 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966031803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Publication: 11 mai 1966

Numéro: 1966031803

page: 4969

Dossier numéro: 1966-03-18/

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