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1966031704 BE

1966031704 17 MARS 1966. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certaines parties de l'Ourthe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966031704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MARS 1966. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certaines parties de l'Ourthe

Publication: 30 mars 1966

Numéro: 1966031704

page: 88888

Dossier numéro: 1966-03-17/

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