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1966031702 BE

1966031702 17 MARS 1966. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966031702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MARS 1966. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

Publication: 23 mars 1966

Numéro: 1966031702

page: 88888

Dossier numéro: 1966-03-17/

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