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1966031601 BE

1966031601 16 MARS 1966. - Arrêté ministériel relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2026 et mise à jour au 13-01-2026)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966031601

Texte

[Abrogé par] <AR 2025-12-18/19 , art. 56, 002; En vigueur : 23-01-2026>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-12-2025 publié le 13-01-2026

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