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1966031515 BE

1966031515 15 MARS 1966. - ARRETE ROYAL fixant les allocations octroyées aux professeurs des cours par correspondance de l'Etat, ainsi que le maximum de prestations autorisé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966031515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1966. - ARRETE ROYAL fixant les allocations octroyées aux professeurs des cours par correspondance de l'Etat, ainsi que le maximum de prestations autorisé

Publication: 30 avril 1966

Numéro: 1966031515

page: 4615

Dossier numéro: 1966-03-15/

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