1966031513
BE
BE
1966031513 15 MARS 1966. - Arrêté royal classant dans la catégorie des autoroutes l'accès projeté de Liège-Centre à l'autoroute Mons-Liège
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966031513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966031513 15 MARS 1966. - Arrêté royal classant dans la catégorie des autoroutes l'accès projeté de Liège-Centre à l'autoroute Mons-Liège
Ouvrir la source officielle
15 MARS 1966. - Arrêté royal classant dans la catégorie des autoroutes l'accès projeté de Liège-Centre à l'autoroute Mons-Liège
Publication: 13 avril 1966
Numéro: 1966031513
page: 3895
Dossier numéro: 1966-03-15/