1966031510 15 MARS 1966. - Arrêté royal relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1988 et mise à jour au 04-07-2019)

Texte

[Abrogé] <AR 2019-06-28/08 , art. 10.14, 007; En vigueur : 01-09-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 28-06-2019 publié le 04-07-2019

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 22-06-2016 publié le 30-06-2016

Article modifié : 17

Arrêté royal du 21-02-2011 publié le 08-03-2011

Article modifié : 17

Arrêté royal du 04-06-1999 publié le 14-08-1999

Arrêté royal du 04-05-1999 publié le 22-05-1999

Article modifié : 17

Arrêté royal du 18-02-1988 publié le 22-03-1988

Article modifié : 8

Arrêté royal du 07-10-1985 publié le 07-11-1985