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1966031407 BE

1966031407 14 MARS 1966. - Arrêté royal - Saint-Nicolas : Ecole communale subventionnée, Driekoningenstraat 84 : Suppression de l'unique classe gardienne au 1er octobre 1965.- Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966031407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 MARS 1966. - Arrêté royal - Saint-Nicolas : Ecole communale subventionnée, Driekoningenstraat 84 : Suppression de l'unique classe gardienne au 1er octobre 1965.- Approbation

Publication: 4 juin 1966

Numéro: 1966031407

page: 88888

Dossier numéro: 1966-03-14/

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