1966031406
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1966031406 14 MARS 1966. - Arrêté royal - Pulle : Ecole primaire communale pour garçons, Dorpstraat 11 : Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er septembre 1965. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966031406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966031406 14 MARS 1966. - Arrêté royal - Pulle : Ecole primaire communale pour garçons, Dorpstraat 11 : Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er septembre 1965. - Approbation
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14 MARS 1966. - Arrêté royal - Pulle : Ecole primaire communale pour garçons, Dorpstraat 11 : Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er septembre 1965. - Approbation
Publication: 4 juin 1966
Numéro: 1966031406
page: 88888
Dossier numéro: 1966-03-14/