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1966031405 BE

1966031405 14 MARS 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 mars 1950 déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil central de l'Economie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966031405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 mars 1950 déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil central de l'Economie

Publication: 1 juin 1966

Numéro: 1966031405

page: 5788

Dossier numéro: 1966-03-14/

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