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1966031404 BE

1966031404 14 MARS 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966031404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966031404 14 MARS 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire Ouvrir la source officielle

14 MARS 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

Publication: 12 mai 1966

Numéro: 1966031404

page: 5025

Dossier numéro: 1966-03-14/

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