1966031114
BE
1966031114 11 MARS 1966. - Arrêté royal - Culte catholique. - Services religieux institués par dispositions entre vifs ou testamentaires. - Tarif. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966031114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966031114 11 MARS 1966. - Arrêté royal - Culte catholique. - Services religieux institués par dispositions entre vifs ou testamentaires. - Tarif. - Approbation
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11 MARS 1966. - Arrêté royal - Culte catholique. - Services religieux institués par dispositions entre vifs ou testamentaires. - Tarif. - Approbation
Publication: 7 avril 1966
Numéro: 1966031114
page: 88888
Dossier numéro: 1966-03-11/