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1966031114 BE

1966031114 11 MARS 1966. - Arrêté royal - Culte catholique. - Services religieux institués par dispositions entre vifs ou testamentaires. - Tarif. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966031114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 MARS 1966. - Arrêté royal - Culte catholique. - Services religieux institués par dispositions entre vifs ou testamentaires. - Tarif. - Approbation

Publication: 7 avril 1966

Numéro: 1966031114

page: 88888

Dossier numéro: 1966-03-11/

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