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1966031113 BE

1966031113 11 MARS 1966. - Arrêté royal portant des règles temporaires pour l'admission à titre définitif de certains agents du Conseil national de la Politique scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966031113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MARS 1966. - Arrêté royal portant des règles temporaires pour l'admission à titre définitif de certains agents du Conseil national de la Politique scientifique

Publication: 1 avril 1966

Numéro: 1966031113

page: 3542

Dossier numéro: 1966-03-11/

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