Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966031112 BE

1966031112 11 MARS 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en vue de la nomination comme agent de l'Etat de certains membres du personnel utilisés par le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur en vertu de l'arrêté royal du 20 avril 1962 relatif à l'utilisation de certains membres du personnel des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966031112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966031112 11 MARS 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en vue de la nomination comme agent de l'Etat de certains membres du personnel utilisés par le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur en vertu de l'arrêté royal du 20 avril 1962 relatif à l'utilisation de certains membres du personnel des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

11 MARS 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en vue de la nomination comme agent de l'Etat de certains membres du personnel utilisés par le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur en vertu de l'arrêté royal du 20 avril 1962 relatif à l'utilisation de certains membres du personnel des administrations de l'Etat

Publication: 29 mars 1966

Numéro: 1966031112

page: 3346

Dossier numéro: 1966-03-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →