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1966031111 BE

1966031111 11 MARS 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 1960 relatif à l'exportation de pommes de terre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966031111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MARS 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 1960 relatif à l'exportation de pommes de terre

Publication: 25 mars 1966

Numéro: 1966031111

page: 3229

Dossier numéro: 1966-03-11/

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