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1966031108 BE

1966031108 11 MARS 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1965 instituant des services médicaux du travail et modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966031108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966031108 11 MARS 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1965 instituant des services médicaux du travail et modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines Ouvrir la source officielle

11 MARS 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1965 instituant des services médicaux du travail et modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines

Publication: 19 mars 1966

Numéro: 1966031108

page: 88888

Dossier numéro: 1966-03-11/

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