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1966031106 BE

1966031106 11 MARS 1966. - Arrêté royal portant majoration de certaines pensions de retraite et de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966031106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MARS 1966. - Arrêté royal portant majoration de certaines pensions de retraite et de survie

Publication: 19 mars 1966

Numéro: 1966031106

page: 2979

Dossier numéro: 1966-03-11/

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