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1966031105 BE

1966031105 11 MARS 1966. - Arrêté royal prescrivant une investigation relative à la quantité de froment indigène actuellement disponible

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966031105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966031105 11 MARS 1966. - Arrêté royal prescrivant une investigation relative à la quantité de froment indigène actuellement disponible Ouvrir la source officielle

11 MARS 1966. - Arrêté royal prescrivant une investigation relative à la quantité de froment indigène actuellement disponible

Publication: 16 mars 1966

Numéro: 1966031105

page: 88888

Dossier numéro: 1966-03-11/

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