1966031001
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1966031001 10 MARS 1966. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 26 avril 1975, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant , à base de lait belge, certains dérivés du lait
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966031001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966031001 10 MARS 1966. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 26 avril 1975, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant , à base de lait belge, certains dérivés du lait
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10 MARS 1966. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 26 avril 1975, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant , à base de lait belge, certains dérivés du lait
Publication: 12 mai 1966
Numéro: 1966031001
page: 88888
Dossier numéro: 1966-03-10/