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1966030904 BE

1966030904 9 MARS 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Anvers-Ruhr dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966030904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Anvers-Ruhr dans la catégorie des autoroutes

Publication: 22 avril 1966

Numéro: 1966030904

page: 4283

Dossier numéro: 1966-03-09/

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