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1966030903 BE

1966030903 9 MARS 1966. - Arrêté royal portant des règles temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat de certains agents utilisés au Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1966030903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1966. - Arrêté royal portant des règles temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat de certains agents utilisés au Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 26 mars 1966

Numéro: 1966030903

page: 3288

Dossier numéro: 1966-03-09/

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