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1966030810 BE

1966030810 8 MARS 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 octobre 1965 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières octroyant certains vêtements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966030810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 octobre 1965 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières octroyant certains vêtements

Publication: 19 mars 1966

Numéro: 1966030810

page: 88888

Dossier numéro: 1966-03-08/

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