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1966030808 BE

1966030808 8 MARS 1966. - Arrêté royal - Association internationale "l'Union des groupements d'Achat de l'Alimentation . - U.G.A.I. " . - Personnification civile. - Statuts. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966030808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 MARS 1966. - Arrêté royal - Association internationale "l'Union des groupements d'Achat de l'Alimentation . - U.G.A.I. " . - Personnification civile. - Statuts. - Approbation

Publication: 19 mars 1966

Numéro: 1966030808

page: 88888

Dossier numéro: 1966-03-08/

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