1966030806
BE
BE
1966030806 8 MARS 1966. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 8, 4°, de l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif à l'exportation des viandes (abrogé par AM du 05-12-1969)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966030806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966030806 8 MARS 1966. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 8, 4°, de l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif à l'exportation des viandes (abrogé par AM du 05-12-1969)
Ouvrir la source officielle
8 MARS 1966. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 8, 4°, de l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif à l'exportation des viandes (abrogé par AM du 05-12-1969)
Publication: 23 mars 1966
Numéro: 1966030806
page: 88888
Dossier numéro: 1966-03-08/