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1966030805 BE

1966030805 8 MARS 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel en fonction dans les Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966030805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel en fonction dans les Services du Premier Ministre

Publication: 18 mars 1966

Numéro: 1966030805

page: 2915

Dossier numéro: 1966-03-08/

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