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1966030803 BE

1966030803 8 MARS 1966. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises d'affichage et de publicité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966030803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1966. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises d'affichage et de publicité

Publication: 15 mars 1966

Numéro: 1966030803

page: 2759

Dossier numéro: 1966-03-08/

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