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1966030703 BE

1966030703 7 MARS 1966. - Arrêté royal - Liezele : Suppression en principe de l'école primaire communale subventionnée, sise Dorp, comprenant deux classes primaires. - Improbation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966030703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966030703 7 MARS 1966. - Arrêté royal - Liezele : Suppression en principe de l'école primaire communale subventionnée, sise Dorp, comprenant deux classes primaires. - Improbation. Ouvrir la source officielle

7 MARS 1966. - Arrêté royal - Liezele : Suppression en principe de l'école primaire communale subventionnée, sise Dorp, comprenant deux classes primaires. - Improbation.

Publication: 4 juin 1966

Numéro: 1966030703

page: 88888

Dossier numéro: 1966-03-07/

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