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1966030405 BE

1966030405 4 MARS 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1957 instituant un Conseil supérieur de la recherche scientifique en agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966030405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966030405 4 MARS 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1957 instituant un Conseil supérieur de la recherche scientifique en agriculture Ouvrir la source officielle

4 MARS 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1957 instituant un Conseil supérieur de la recherche scientifique en agriculture

Publication: 18 mai 1966

Numéro: 1966030405

page: 88888

Dossier numéro: 1966-03-04/

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