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1966030310 BE

1966030310 3 MARS 1966. - Arrêté royal autorisant certains architectes apatrides ou réfugiés politiques à exercer la profession d'architecte en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966030310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1966. - Arrêté royal autorisant certains architectes apatrides ou réfugiés politiques à exercer la profession d'architecte en Belgique

Publication: 24 mai 1966

Numéro: 1966030310

page: 5448

Dossier numéro: 1966-03-03/

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