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1966030305 3 MARS 1966. - ARRETE ROYAL dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966030305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1966. - ARRETE ROYAL dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 23 mars 1966

Numéro: 1966030305

page: 88888

Dossier numéro: 1966-03-03/

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