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1966030203 BE

1966030203 2 MARS 1966. - Arrêté royal classant l'accès du port de Gand projeté dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966030203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966030203 2 MARS 1966. - Arrêté royal classant l'accès du port de Gand projeté dans la catégorie des autoroutes Ouvrir la source officielle

2 MARS 1966. - Arrêté royal classant l'accès du port de Gand projeté dans la catégorie des autoroutes

Publication: 17 mars 1966

Numéro: 1966030203

page: 2866

Dossier numéro: 1966-03-02/

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