Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966030202 BE

1966030202 2 MARS 1966. - Arrêté ministériel approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public de Termonde

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966030202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966030202 2 MARS 1966. - Arrêté ministériel approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public de Termonde Ouvrir la source officielle

2 MARS 1966. - Arrêté ministériel approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public de Termonde

Publication: 5 mars 1966

Numéro: 1966030202

page: 88888

Dossier numéro: 1966-03-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →