Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966022601 BE

1966022601 26 FEVRIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1966, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966022601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966022601 26 FEVRIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1966, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1966 Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1966, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1966

Publication: 25 mars 1966

Numéro: 1966022601

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →