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1966022402 BE

1966022402 24 FEVRIER 1966. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives et d'un groupement national de sociétés coopératives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966022402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 FEVRIER 1966. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives et d'un groupement national de sociétés coopératives

Publication: 2 avril 1966

Numéro: 1966022402

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-24/

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