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1966022308 BE

1966022308 23 FEVRIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Anvers-Liège dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966022308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966022308 23 FEVRIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Anvers-Liège dans la catégorie des autoroutes Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Anvers-Liège dans la catégorie des autoroutes

Publication: 14 avril 1966

Numéro: 1966022308

page: 3957

Dossier numéro: 1966-02-23/

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