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1966022303 BE

1966022303 23 FEVRIER 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 septembre 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, relative au remplacement des jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966022303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966022303 23 FEVRIER 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 septembre 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, relative au remplacement des jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1966 Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 septembre 1965 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, relative au remplacement des jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1966

Publication: 3 mars 1966

Numéro: 1966022303

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-23/

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