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1966022301 BE

1966022301 23 FEVRIER 1966. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966022301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966022301 23 FEVRIER 1966. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1966 Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1966. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1966

Publication: 26 février 1966

Numéro: 1966022301

page: 2126

Dossier numéro: 1966-02-23/

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