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1966022103 BE

1966022103 21 FEVRIER 1966. - Arrêté ministériel fixant le barème des délégués-ouvriers à l'inspection minière et des carrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966022103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1966. - Arrêté ministériel fixant le barème des délégués-ouvriers à l'inspection minière et des carrières

Publication: 9 mars 1966

Numéro: 1966022103

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-21/

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