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1966021810 BE

1966021810 18 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Lombardsijde. - Ecole primaire communale, Schoolstraat 37. - Suppression de la 4ème classe primaire,au 1er octobre 1965. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966021810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Lombardsijde. - Ecole primaire communale, Schoolstraat 37. - Suppression de la 4ème classe primaire,au 1er octobre 1965. - Approbation

Publication: 23 avril 1966

Numéro: 1966021810

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-18/

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