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1966021801 BE

1966021801 18 FEVRIER 1966. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'administration centrale et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966021801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966021801 18 FEVRIER 1966. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'administration centrale et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1966. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'administration centrale et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 9 mars 1966

Numéro: 1966021801

page: 2496

Dossier numéro: 1966-02-18/

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