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1966021701 BE

1966021701 17 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Mines de houille.- Concessions de Herve-Wergifosse et de Hasard-Cheratte. - Amodiation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966021701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966021701 17 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Mines de houille.- Concessions de Herve-Wergifosse et de Hasard-Cheratte. - Amodiation Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Mines de houille.- Concessions de Herve-Wergifosse et de Hasard-Cheratte. - Amodiation

Publication: 9 mars 1966

Numéro: 1966021701

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-17/

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