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1966021510 BE

1966021510 15 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Grandrieu. - Ecole communale pour garçons. - Suppression. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966021510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 FEVRIER 1966. - Arrêté royal - Grandrieu. - Ecole communale pour garçons. - Suppression. - Approbation

Publication: 25 octobre 1966

Numéro: 1966021510

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-15/

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