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1966021509 BE

1966021509 15 FEVRIER 1966. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966021509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1966. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 30 mars 1966

Numéro: 1966021509

page: 88888

Dossier numéro: 1966-02-15/

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